Négociations tendues à Bruxelles sur la directive sur les émissions industrielles

D’importantes négociations concernant la directive sur les émissions industrielles (IED) doivent avoir lieu ce mardi 28 novembre. La question de la prise en compte de l’élevage sera sur la table pour la première fois dans les négociations en trilogue. Et le sujet cristallise les tensions entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission.

Exclure les bovins

En juillet dernier le Parlement européen s’est positionné pour le maintien du champ d’application actuel. La directive concerne actuellement les élevages avicoles de plus de 40 000 places, et les élevages porcins de plus de 2 000 porcs en engraissement et de plus de 750 places pour les truies. Les élevages bovins en sont exclus. De son côté, la Commission propose d’abaisser les seuils pour les porcs et l’aviculture, et d’introduire un seuil de 150 UGB pour les bovins, voire d’introduire un seuil unique quelle que soit l’espèce élevée, ce qui pénaliserait les élevages mixtes.

Inadapté à l’agriculture

Pour l’eurodéputé Jérémy Decerle (Renew), interrogé par La France Agricole, l’application de ce texte « serait contreproductive par rapport aux objectifs de réductions des émissions ». Elle nécessite notamment pour les éleveurs de mettre en place des solutions complexes difficilement applicables au modèle agricole. Avec ses deux collègues également corapporteurs du texte, Benoît Lutgen (PPE) et Paolo de Castro (socialistes et démocrates), il a publié, ce 27 novembre, une tribune pour dénoncer la position de la Commission.

« Les agriculteurs méritent mieux que d’être traités comme des industriels », déclarent-ils. Les trois eurodéputés réaffirment la position du Parlement européen d’un statut quo sur les seuils et la nécessité d’une réciprocité des normes pour les produits animaux importés dans l’Union européenne.

La Commission campe sur ses positions

Mais la Commission européenne semble rigide sur la question. Elle « n’est pas prête à négocier, regrette Jérémy Decerle, ce n’est pas en comptant des UGB qu’on va régler le problème du méthane et sur la réciprocité la Commission ne veut rien entendre ». L’eurodéputé français craint que la Commission et le Conseil essaient de passer le texte en force. Mais le Parlement européen aura le dernier mot, car il devra en dernier lieu voter le texte.